L´exécution du contrat à l´étranger  

Durée

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d'exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.

Exécution du contrat

Pendant cette période, l'entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d'exécution du travail.

L'apprenti est soumis aux règles du pays d'accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :

• Santé et la sécurité au travail
• Rémunération
• Durée du travail
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés

Conclusion d'une convention

Une convention peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l'étranger.

Cette convention peut prévoir les dispositions suivantes :

• Modes d'accès à la protection sociale
• Durée du temps de travail, de repos et de congés et jours fériés
• Dispositions en matière de santé et sécurité
• Informations sur les assurances en responsabilité civile et professionnelle